Programme de sensibilisation du public canadien – FAQ

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De temps à autre, les propriétaires fonciers nous interrogent concernant l’accès et l’utilisation des terrains le long de l’emprise pipelinière, ou les droits et responsabilités d’Enbridge. Nous répondons ici aux questions qui nous sont le plus souvent posées.

Q: J’ai entendu dire qu’en tant que propriétaire foncier, je pourrais être tenu responsable d’un pipeline qui serait abandonné sur mon terrain. Est-ce vrai?

Non. Au Canada, la loi prescrit que c’est la société pipelinière, et non le propriétaire foncier, qui est responsable de ses pipelines et de l’abandon de ses pipelines.

Notre industrie est rigoureusement réglementée et la cessation d’exploitation d’un pipeline est régie par la Loi sur l’Office national de l’énergie (l’Office) et d’autres textes de loi fédéraux et provinciaux d’une part, et par les accords de servitude conclus entre Enbridge et chaque propriétaire foncier d’autre part. Une société peut cesser, temporairement ou indéfiniment, d’utiliser un pipeline pour le transport de produits si elle n’en a plus besoin. Mais une société ne peut jamais abandonner ses responsabilités sociales, réglementaires ou environnementales à l’égard de ce pipeline ni faire fi de ses obligations vis-à-vis des propriétaires fonciers. Nous demeurons responsables du pipeline, qu’il soit ou non en service.

Si elle souhaite abandonner un pipeline, Enbridge doit s’adresser à l’Office pour faire approuver son plan de cessation d’exploitation. La cessation d’exploitation doit respecter les modalités de l’accord de servitude passé avec le propriétaire foncier. La Loi sur l’Office national de l’énergie oblige Enbridge à consulter les propriétaires fonciers avant d’abandonner un pipeline, à fournir des renseignements sur ses plans, à répondre à leurs questions et à être à l’écoute de leurs préoccupations.

Q: Qu’entend-on par zone de sécurité de 30 mètres?

Pour tous les pipelines qu’il réglemente, dont ceux d’Enbridge, l’Office national de l’énergie restreint certaines activités sur un pipeline, au-dessus comme au-dessous, et dans les 30 mètres de chaque côté de l’emprise du pipeline. Cette zone de sécurité protège à la fois les personnes et l’environnement en prévenant les dommages au pipeline. Toute personne désireuse d’exécuter des travaux d’excavation à l’intérieur de la zone de sécurité à l’aide d’un équipement motorisé ou d’explosifs, par exemple, est tenue de travailler de concert avec Enbridge afin de s’assurer que ses plans respectent toutes les exigences en matière de sécurité.

Q: À quelle profondeur les pipelines d’Enbridge sont-ils enfouis?

Au moment de la construction, tous les pipelines d’Enbridge sont enfouis à une profondeur qui respecte et, bien souvent, dépasse les exigences de la loi. Par exemple, la profondeur minimale exigée par l’Association canadienne de normalisation (CSA) pour la couverture du sol est de 60 cm (24 po), mais nous proposons une couverture de sol minimale de 90 cm (36 po) pour nos nouveaux projets pipeliniers. Avec le temps, le vent et l’eau peuvent éroder le couvert végétal d’un pipeline. En pareils cas, Enbridge se charge de remédier à la perte de couverture en remblayant ou en abaissant le pipeline par exemple. Nous surveillons régulièrement la profondeur de couverture de notre pipeline. Si toutefois vous vous sentez préoccupé par des variations de la profondeur de couverture d’un pipeline sur votre propriété, n’hésitez pas à contacter sans délai votre représentant local d’Enbridge.

Q: Ai-je besoin d’une permission spéciale pour circuler sur l’emprise avec mon tracteur, ma moissonneuse-batteuse ou un autre véhicule agricole?

Il se peut que vous ayez besoin d’une permission spéciale selon le type de véhicule que vous souhaitez utiliser sur l’emprise. Les machines courantes d’une exploitation agricole peuvent traverser une emprise en tout temps, et pour cela vous n’avez pas besoin d’une autorisation préalable d’Enbridge. Toutefois, pour prévenir tout dommage au pipeline et protéger la population et l’environnement, toute personne désireuse de circuler sur l’emprise avec un équipement ou un véhicule plus lourd, ou de déplacer un équipement qui pourrait amincir le couvert végétal d’un pipeline, doit contacter Enbridge pour en obtenir l’autorisation. Nous répondrons à votre demande dans les plus brefs délais.

Q: De quelle manière Enbridge prévient-elle les incidents mettant en cause des tiers qui travaillent à proximité de ses pipelines?

Nous avons un certain nombre de processus en place pour prévenir et réduire au minimum les accidents. Par exemple, nous participons activement aux programmes de type Appelez avant de creuser et à l’installation de jalons aux intersections de routes, aux passages à niveau et aux franchissements de cours d’eau, près des zones peuplées et des chantiers de construction. Les entrepreneurs sont tenus par la loi d’aviser Enbridge de leurs activités pour que ses représentants puissent être disponibles sur place. Chaque heure de la journée, Enbridge surveille ses pipelines par ordinateur et procède régulièrement à des inspections aériennes et terrestres.

Q: Quelles méthodes Enbridge a-t-elle mises en place pour prévenir les fuites des pipelines?

La sécurité et la fiabilité de notre réseau pipelinier sont notre première priorité. Même âgés, nos pipelines sont sécuritaires. Enbridge a recours aux toutes dernières technologies de détection et de prévention des fuites. Nous utilisons également des pratiques de construction éprouvées et nous faisons un devoir de surveiller et entretenir les pipelines de façon régulière et proactive.

Il est très rare qu’un pipeline fuie, mais cela peut arriver. Enbridge peut compter sur un processus rigoureux, fiable et respecté pour réagir en cas de fuite pour la colmater sans délai. Nos représentants se rendent sur les lieux de la fuite pour inspecter les dommages et travailler de concert avec le propriétaire foncier. Nous assumons la responsabilité de tous les travaux de remise en état et de restauration nécessaires afin de ramener le sol à son état d’avant la fuite et nous travaillons rapidement pour exécuter ces travaux avec le souci de perturber le propriétaire foncier le moins possible.

De plus, à l’exemple de tout citoyen ou de toute société au Canada, Enbridge doit respecter les lois environnementales.

Q: Quelles étapes Enbridge doit-elle suivre lorsqu’elle doit creuser pour exécuter des travaux d’entretien ou de réparation?

Des travaux d’entretien ou de réparation sont parfois nécessaires pour inspecter des tronçons de pipeline, soit parce qu’un problème est survenu, soit dans le cadre de notre programme régulier de surveillance de l’intégrité de nos pipelines.

S’il faut procéder à une excavation d’entretien sur votre propriété, nous allons :

  • vous aviser d’abord par écrit et assurer un suivi par téléphone ou en personne pour vous expliquer la nature du projet et le calendrier de réalisation, et prendre des arrangements pour traverser votre propriété dans le but d’accéder à l’emprise;
  • prendre tous les moyens qu’il faut pour vous éviter toute perturbation, à vous et à votre propriété;
  • vous tenir au courant de la progression des travaux et des rajustements à faire quant à l’ampleur et à la durée de l’excavation;
  • rendre le sol dans l’état qu’il était avant le début des travaux d’excavation en remplaçant le sol extrait du secteur du pipeline ou en remettant le secteur dans son état initial, si nécessaire; vous indemniser pour les dommages causés par notre excavation.
  • Q: Quelle indemnité vais-je recevoir dans le cas d’une nouvelle construction et(ou) d’une servitude liée à vos projets d’expansion?

    Enbridge entretient des rapports harmonieux avec ses propriétaires fonciers depuis plus de soixante ans. Nous versons des indemnités équitables, en accord avec les normes de l’industrie et les réglementations fédérales, provinciales et des États. Aux yeux de la loi, l’indemnisation est une affaire qui se passe entre le propriétaire foncier et la société pipelinière. Nous discutons d’indemnisation avec chacun des propriétaires fonciers se trouvant le long du tracé proposé du pipeline.

    L’indemnisation versée aux propriétaires fonciers pour les emprises est établie en fonction de plusieurs critères, notamment:

    • la valeur marchande du terrain;
    • la constante observée en matière de types de marchés;
    • les modalités de paiement;
    • la privation de jouissance du terrain;
    • les préjudices;
    • les inconvénients et nuisances;
    • les dommages causés au terrain.
    Q: Qu’en est-il de l’indemnisation pour dommages et privation de jouissance de mon terrain durant la construction?

    Selon la loi, Enbridge est responsable vis-à-vis des propriétaires fonciers de tous les dommages subis directement en raison de ses activités. En conséquence, nous faisons de notre mieux pour protéger votre propriété durant la construction. En qualité de chef de file de l’industrie en construction de pipelines et en atténuation des effets sur l’environnement, nous utilisons des techniques de construction et de remise en état du sol approuvées et éprouvées, afin de :

    • prévenir l’érosion du sol;
    • protéger la terre végétale;
    • réparer les tuyaux de drainage agricole et les systèmes d’irrigation;
    • remettre en état les parcelles de terrain perturbées;
    • atténuer le compactage du sol.

    En ce qui concerne l’indemnisation, nous traitons les dossiers sur une base individuelle en vue de parvenir à une entente équitable convenant aux deux parties.

    Q: Ma récolte dans l’emprise ne produit pas aussi bien que dans le reste du champ. Est-ce qu’Enbridge va m’indemniser pour la perte de récolte?
    Oui. N’hésitez pas à nous en faire part si cela se produit. Enbridge indemnise les propriétaires fonciers s’ils subissent des dommages reliés directement à l’exploitation de notre pipeline, y compris la perte de production de récolte. Nous y allons au cas par cas; il est donc essentiel que vous nous contactiez avant de faire votre récolte, car c’est nécessaire de pouvoir jeter un coup d’œil et évaluer le rendement de la récolte dans l’emprise.
    Q: Où en êtes-vous dans vos projets d’expansion? Comment faire pour savoir si ces projets vont avoir des répercussions sur moi?

    Vous trouverez sur notre site Web des renseignements détaillés sur nos projets d’expansion et sur l’état de leur avancement. Vous pouvez également consulter l’ensemble de nos demandes réglementaires sur le site de l’Office national de l’énergie. Si nous nous proposons d’exécuter des travaux qui nous obligeraient à traverser votre propriété, vous en seriez avisé par la poste ou en personne. Nous pourrions aussi tenir des journées portes ouvertes et organiser des rencontres communautaires à mesure que les projets progressent. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous en faire part directement. Durant des travaux de construction, Enbridge prend toutes les mesures raisonnables pour éviter de déranger les propriétaires fonciers.

    Q: En quoi Enbridge contribue-t-elle au progrès des collectivités sises le long de l’emprise?
    Nous visons à être un membre responsable et actif dans les collectivités où nous exerçons notre activité. En plus de travailler étroitement avec les personnes qui possèdent ou occupent le terrain que traversent nos pipelines, nous contribuons à l’essor des municipalités par les impôts fonciers directs que nous payons et par d’autres apports économiques. Notre Programme d’investissement dans les collectivités vise justement à profiter aux localités situées dans un rayon de 20 km de l’emprise pipelinière. Nous travaillons main dans la main avec les riverains pour déterminer les besoins de leur collectivité et la meilleure façon d’apporter notre contribution pour en faire profiter au plus grand nombre.
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